Cameras-Conformite.ch

Guide général — Plateforme Cameras-Conformite

Vue d'ensemble de la plateforme, des rôles, du cycle de vie d'un Pack Conformité et des conventions communes à tous les utilisateurs.

1. À quoi sert la plateforme ?

Cameras-Conformite accompagne les organisations qui exploitent des systèmes de vidéosurveillance dans leur mise en conformité avec le droit suisse (nLPD, LPDC, RGPD lorsqu'applicable). Après signature de l'offre Pack Conformité, la plateforme orchestre toutes les étapes nécessaires pour :

  • recenser et qualifier les caméras ;
  • produire les livrables légaux (registre, politique, AIPD, affichage) ;
  • faire valider chaque étape par un Expert conformité ;
  • conserver une traçabilité complète sur 12 mois et préparer le renouvellement.

2. Les trois rôles

RôleEspaceObjectif principal
Client/appAvancer dans les 6 étapes du Pack, fournir les informations, valider les livrables.
Expert conformité/expertRevoir les soumissions du Client, émettre recommandations et décisions.
Super Admin/adminCréer les Packs après signature, gérer Clients/Experts, superviser.

À la connexion, l'utilisateur est redirigé automatiquement vers l'espace correspondant à son rôle principal.

3. Cycle de vie d'un Pack Conformité

[1] Signature de l'offre (hors plateforme)
        │
[2] Super Admin crée le Pack et invite le Client
        │
[3] Client parcourt les 6 étapes :
        │
        ├── Démarrage         (org, sites, responsables)
        ├── Sensibilisation   (formation, attestations)
        ├── Installation      (inventaire des caméras)
        ├── Audit             (questionnaire + recommandations)
        ├── Documents         (livrables légaux)
        └── Clôture           (archivage signé)
        │
[4] Échanges avec l'Expert tout au long du parcours
        │
[5] Pack clôturé → renouvellement programmé à +12 mois

Chaque étape suit le même schéma :

  1. Le Client renseigne les informations demandées.
  2. Il clique sur « Soumettre à l'Expert » quand il estime l'étape terminée.
  3. L'étape passe en statut en_attente_expert, l'Expert assigné reçoit un email.
  4. L'Expert approuve, demande des corrections, ou ajoute des recommandations.
  5. Le Client traite les retours et l'étape est validée.

4. Le rôle de l'Expert assigné

À la création du Pack, un Expert est assigné à l'organisation. Il est l'unique interlocuteur technique du Client pendant toute la durée du Pack. Il :

  • reçoit une notification à chaque soumission d'étape ;
  • ouvre des demandes de revue (review_requests) attachées à un Pack, une caméra, une recommandation ou un document ;
  • échange via la messagerie contextuelle (chaque conversation est liée à un objet précis : Pack, caméra, recommandation, document).

5. Notifications email

La plateforme envoie automatiquement des emails transactionnels (templates dans src/lib/email-templates/). Les principaux :

TemplateQuand ?Destinataire
pack-createdCréation d'un PackMembres de l'organisation
pack-invitationInvitation d'un nouveau membreNouvel utilisateur
access-grantedApprobation d'une demande d'accèsDemandeur
step-submittedÉtape soumise à revueExperts assignés
recommendation-assignedRecommandation attribuéeResponsable désigné
deliverable-readyLivrable généré, prêt à revueExpert
expert-decisionDécision (approbation/refus)Client
message-receivedNouveau message dans une conversationDestinataire
pack-closedPack clôturéClient + Expert
pack-renewal-reminderRappel renouvellement (J-60, J-30, J-7)Client

Tous les emails contiennent un lien de désabonnement et passent par une file d'attente avec relance automatique en cas d'erreur.

6. Sécurité et conformité

  • Hébergement : infrastructure managée Suisse (UE en secours).
  • Authentification : email + mot de passe, magic link, Google. MFA optionnel.
  • Row-Level Security : chaque table est protégée par des règles d'accès au niveau base de données. Un Client ne peut jamais voir les données d'une autre organisation.
  • Rôles : stockés dans une table dédiée user_roles, jamais sur le profil.
  • Journal d'audit : chaque action sensible est tracée (/admin/audit).
  • Conservation : les données restent disponibles 12 mois après clôture du Pack, puis sont anonymisées si le renouvellement n'est pas confirmé.

7. Glossaire

TermeDéfinition
PackMission de conformité de 12 mois rattachée à une organisation.
ÉtapeUne des 6 phases du Pack (Démarrage, Sensibilisation, Installation, Audit, Documents, Clôture).
RecommandationAction corrective émise par l'Expert, attribuable à un responsable.
LivrableDocument final généré par la plateforme (Registre, Politique, AIPD, Affichage).
AIPDAnalyse d'Impact relative à la Protection des Données.
HabilitationDroit d'accès d'une personne à un système de caméras (visualisation, extraction).
CODEXRéférentiel juridique suisse intégré, consultable par les Experts et Admins.
RenouvellementReconduction automatique du Pack au bout de 12 mois.
Revue d'étape (review_request)Demande formelle de validation d'une étape par l'Expert.

Dernière mise à jour : 2026-06-23